taxi_vtc

Les textes

La Loi n° 2016-1920 du 29 décembre 2016 (article 10), et son décret d’application n°2017-483 du 6 avril 2017, relatifs à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes a modifié l’article 23 du code de l’Artisanat en vue du transfert de compétences aux Chambres de Métiers et de l’Artisanat concernant notamment l’organisation des examens TAXI/VTC prévus par l’article L.3120-2-1 du code des transports.

Les textes relatifs au déroulement de ces examens sont désormais parus au Journal Officiel du 7/04/2017 et entrent en vigueur au lendemain de leur parution, comme suit : 

Dates des sessions

Les dates de sessions d’examens 2018 retenues sur le territoire Auvergne-Rhône-Alpes sont, à ce jour* :

Dates/Sessions d'admissibilité                                                                                              

version au 17 novembre 2017

Départements concernés / centres d'examen ***
 
Période d’inscription
prévisionnelle pour une inscription dite complète (c'est-à-dire admissibilité + admission)
NB : pour une inscription en admission seulement - voir les dates prévues sur le site internet de votre CMA départementale
 
27 Février 2018 après-midi Rhône uniquement

Du 02/01/2018** - 14 h au 26/01/2018 - 16h 

Période d'inscription clôturée

 
24 avril 2018 après-midi  Ain, Allier,  Ardèche, Drôme, Haute-Loire, Isère, Loire 

Du 26/02/2018 14h au 26/03/2018  16h00
Période d'inscription clôturée

29 Mai 2018 après-midi Rhône uniquement
Du 26/03/2018 14h au 26/04/2018 16h
Période d'inscription clôturée
Dossiers en cours d'instruction
30 Octobre 2018 après-midi Ain, Ardèche, Cantal, Drôme, Rhône, Puy-de-Dôme, Savoie, Haute-Savoie Du 27/08/2018 14h au 27/09/2018 16h

* Les lieux peuvent être amenés à être modifiés. Ne pas hésiter à regarder régulièrement le site de la CRMA
** modifié le 07/12/2017

*** Les candidats notamment taxi sont affectés sur la date de session d’admissibilité de leur territoire. Pour rappel, comme indiqué sur le règlement d’examen, pour la session d’admission : « Les candidats à la profession de conducteur de taxi sont convoqués dans le département objet de leur demande d’exercice. Les candidats à la profession de conducteur de VTC sont convoqués dans le département dans lequel ils se sont inscrits pour passer les épreuves d’admissibilité. »
 

Accès aux dossiers d'inscription en ligne
Modalités d’inscription communes aux Taxis et VTC**

Inscription en ligne ouverte aux candidats à compter de la date de début d’inscription :
Le lien sur le « dossier d’inscription en ligne » est disponible ci-dessous à compter de cette date


**Il n’est pas possible de demander sur la même session de passer à la fois les épreuves Taxi et VTC

Le candidat ayant satisfait aux conditions d’inscription est convoqué par le Président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat au moins sept jours avant la date des épreuves. Cette convocation précise la date, le lieu, l’horaire et la durée des épreuves. Le candidat est tenu de se présenter à l’ensemble des épreuves pour lesquelles il a été convoqué.
Toute inscription après les délais prévus ne seront pas traités pour la session en cours. 

  • Pour rappel, les sessions d’admission sont organisées par les CMA départementales qui pourront vous renseigner sur votre territoire. A titre indicatif au 27 avril 2018, les dates prévisionnelles 2018 sur certains territoiresces éléments peuvent être modifiés et enrichis au fur et à mesure de la validation par les CMA de leur programmation 2018 :
  • CMA 01 : Juin et Décembre 2018
  • CMA 03 : juin 2018
  • CMA 15 : Juin et Décembre 2018
  • CMA26 : Avril et Octobre 2018
  • CMA38 : Fin juin /début juillet 2018
  • CMA42 : Juin et Décembre 2018
  • CMA43 : Jiun 2018 (à confirmer)
  • CMA69 : Avril, Juillet, Décembre 2018
  • CMA73 : fin juin/début juillet et début décembre 2018
  • CMA 74 : début juin 2018 (4 et 5 juin)  et mi-janvier 2019 (sous réserve de la désignation de jurys par les autorités compétentes) - mis à jour  le 27/04/2018

Inscription en ligne

Pour procéder à votre inscription en ligne, vous devrez préalablement :

  • Avoir une adresse mail valide : Elle vous servira à créer votre compte pour déposer vos pièces dans le dossier d’inscription en ligne
  • Numériser les principales pièces suivantes sur votre ordinateur et/ou sur une clef USB :
    • La carte nationale d’identité (recto et verso) ou du passeport en cours de validité
    • Pour les étrangers, l’autorisation de travail mentionnée au 2° de l’article L.5221-2 du code du travail
    • Un justificatif de domicile de moins de trois mois (exemple : quittance de loyer, factures de téléphone ou EDF, …)
    • Le permis de conduire de la catégorie B (recto et verso)
    • Un certificat médical, tel que défini au II de l’article R.221-11 du code de la route (liste des médecins agrées sur le site de la préfecture de votre département) /L'attestation d'aptitude physique délivrée par le préfet, prévue l'article R. 221-10 du code de la route
    • Une photographie d’identité récente
    • Signature
    • Pour les personnes ayant des équivalences (voir ci-dessous) : les attestations de réussite des épreuves concernées

Le montant des droits d’inscription* est de 198 euros pour l’ensemble des épreuves (admissibilité + admission) et de 97 euros pour la deuxième et troisième présentation à d’admission, non remboursable en cas d’absence aux épreuves.
Ils seront à régler en ligne.

Type de règlement : Paiement par CB - En cas de paiement par chèque : le temps de traitement du chèque étant important, il ne nous permet pas d’assurer une inscription sur la session en cours mais sur la prochaine session.

En cas de coupure de votre réseau qui peut amener à vous faire sortir du système de paiement en ligne, recommencez l’opération 72 h après. 

* Tarifs applicables aux dossiers d’inscriptions créés et/ou transmis par les candidats à partir du 1/01/2018 conformément aux textes en vigueur.
 
 

Ne pas envoyer à cet instant, de chèque à la Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat.

  • Informations utiles :
    • Si besoin d’un devis, le candidat doit s’appuyer sur l’arrêté relatif aux droits d’inscription qui fixe des droits d’inscriptions réglementaires qui s’appliquent sans distinction à tout candidat. Cet arrêté est de fait le document officiel relatif aux tarifs appliqués en cas d’inscription. Notre réseau a repris par ailleurs les informations relatives aux droits d’inscription sur un support à disposition des candidats - Téléchargez le document
    • Les candidats ont accès sur leur dossier en ligne à un reçu valant facture.
    • les conditions générales de remboursement sont précisées dans le règlement d’examen (cf. document ci-après). Si les conditions sont remplies, le candidat fait une demande par écrit auprès de son centre d’examen départemental en joignant un rib et les justificatifs nécessaires. 

Nature des épreuves

Pour indication, la nature des épreuves s’articule autour de 2 phases - pour plus de précisions, voir le lien sur l’arrêté du 6 avril (ci-dessus) :

ADMISSIBILITE
(Epreuves écrites sous forme de questions à choix multiples et de questions à réponses courtes)
Tronc commun Taxi et VTC sur les épreuves suivantes :

Réglementation du transport Public Particulier de Personnes (T3P),
Gestion,
Sécurité routière,
Français,
Anglais
Epreuves Spécifiques Taxi sur les thèmes suivants :

Connaissance du territoire et de la réglementation locale,
réglementation nationale de l’activité taxi et sur la gestion propre à cette activité
Epreuves Spécifiques VTC sur les thèmes suivants :

Développement commercial et questions de gestion propre à l’activité de VTC,
réglementation nationale spécifique à l’activité de VTC
ADMISSION
Epreuve pratique
Taxi :

Préparation et réalisation du parcours,
Sécurité et souplesse de la conduite et respect du code de la route, qualité de prise en charge et relation client,
capacité à apporter des informations à caractère touristique, facture course et utilisation des équipements spéciaux
VTC :

Préparation et réalisation du parcours,
Sécurité et souplesse de la conduite et respect du code de la route,
qualité de prise en charge et relation client,
capacité à apporter des informations à caractère touristique, facturation

Informations complémentaires

Le réseau des Chambres de Métiers et de l’Artisanat n’est pas en charge du référentiel d’examen ni de l’agrément des organismes de formation.

A savoir :

  • A l’issue des épreuves d’admission, les préfectures seront en charge de vérifier la validité des pièces fournies par vos soins et pour les candidats admis de la délivrance du certificat de capacité professionnelle.
  • L’article R.3120-6 du code des Transports rappel que la personne souhaitant exercer la profession  ° Est titulaire d'un permis de conduire autorisant la conduite du véhicule utilisé et pour lequel, selon le cas, le délai prévu au 3° de l'article L. 3123-1 du présent code ou le délai probatoire prévu à l'article L. 223-1 du code de la route est expiré lors de l'entrée initiale dans la profession ou, pour une personne relevant de l'article R. 3120-8-1, est titulaire d'un permis qui lui a été délivré depuis plus de trois ans à la date du dépôt de la demande prévue à cet article ;
  • L’article R.3121-17 du code des Transports précise que « Tout conducteur de taxi est titulaire, lors de son entrée initiale dans la profession, d'une attestation de suivi d'une formation de prévention et de secours civiques de niveau 1 délivrée depuis moins de deux ans, ou d'une formation équivalente pour les conducteurs relevant de l'article R. 3120-8-1. »
  • Tel que prévu par l’article R3120 – 7 du code des transports « Nul ne peut s'inscrire à ces examens si :

« 1° Il a fait l'objet, dans les dix ans qui précèdent sa demande, d'un retrait définitif de sa carte professionnelle en application de l'article L. 3124-11 ;

« 2° Il a fait l'objet, dans les cinq ans qui précèdent sa demande, d'une exclusion pour fraude lors d'une session à l'un des examens des professions du transport public particulier de personnes ;

« 3° Le délai probatoire applicable à son permis en vertu de l'article L. 223-1 du code de la route n'est pas expiré ou, le cas échéant, si la condition d'ancienneté prévue au 3° de l'article L. 3123-1 du présent code n'est pas remplie. »

  • Voir également l’article R.3210-8 du code des transports  (listant les autres condamnations)

 

Actualités taxi :

 

Résultats Admissibilité par centre d'examen

Les centres d’examens transmettent aux candidats les relevés de notes et les convocations aux épreuves d’admission. Aucune information ne sera transmise par téléphone, par les centres d’examen et/ou par la CRMA.

Attention, les candidats/candidates n’ayant pas réussi leur examen qui souhaitent se réinscrire doivent retourner sur leur dossier en ligne durant la période d’inscription correspondante à la session de leur département et procéder au règlement. Seuls les dossiers payés peuvent être instruits par les services.

Résultats Admission par centre d'examen

Exemple de sujets – sources APCMA mai 2017

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Statistiques


Le réseau des Chambres de Métiers et de l’Artisanat Auvergne-Rhône-Alpes vous souhaite la réussite dans votre projet.


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