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* Les dates et/ou lieux et/ou périodes d’inscription peuvent être amenés à être modifiés. Ne pas hésiter à regarder régulièrement le site de la CRMA
** Les candidats taxi précisent dans le dossier d'inscription en ligne leur lieu d'exercice et, de fait, sont affectés au centre d'examen correspondant.
Pour rappel, comme indiqué sur le règlement d’examen, pour la session d’admission : « Les candidats à la profession de conducteur de taxi sont convoqués dans le département objet de leur demande d’exercice. Les candidats à la profession de conducteur de VTC sont convoqués dans le département dans lequel ils se sont inscrits pour passer les épreuves d’admissibilité. »
Information du 31 octobre 2019
Dès validation par les instances nationales, des dates 2020 proposées par le Bureau de la CRMA AURA seront ajoutées sur le site internet CRMA. A noter que parmi ces dates 2020, la 1ère date serait le mardi 25 février 2020 après-midi - Lieu (centre d’examen) : Lyon (69) - Les dossiers d’inscription en ligne déposés entre le 16 décembre 2019 – 16h et le 24 janvier 2020 16h seraient instruits par les services instructeurs du réseau des CMA départementales d’Auvergne-Rhône-Alpes. Cette date de session est dans l’attente de la validation nationale.
Information au 20 novembre 2019
Le Bureau de la Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat Auvergne-Rhône-Alpes a validé les dates de sessions prévisionnelles 2020 : février, avril, mai et octobre. Dès validation du niveau national, il sera précisé les lieux et modalités retenues.
Pour rappel du règlement d’examen :
Article IV. 2 Les chambres des métiers et de l'artisanat de niveau régional organisent les sessions d'examen dans le cadre d'un calendrier national fixé par l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat. Elles publient sur un site dédié la programmation des sessions et les lieux des épreuves dans chaque département, au moins un mois avant la date prévue. Sur ce site, les chambres de métiers et de l’artisanat de niveau régional indiquent également la date d’ouverture et de clôture des inscriptions via le téléservice. Aucune inscription ne sera acceptée au-delà de la date de clôture d’inscription.
Comme précisé dans les textes de loi ci-après, il est prévu une option de mobilité professionnelle pour les candidats ayant obtenu l’examen d’admissibilité Taxi ou VTC nouvelle formule (soit depuis 2017).
Pour demander cette mobilité professionnelle sous réserve de remplir le conditions prévues par les textes , le candidat doit créer un nouveau dossier en ligne sur une autre adresse mail que celle utilisée pour le premier examen (c’est impératif).
Lorsque le candidat a créé ce nouveau dossier, il peut ainsi choisir le métier nouvellement visé et ensuite choisir l’option mobilité professionnelle.
Pour rappel, concernant les questions relatives aux conditions d'exercice de ces professions, n'hésitez pas à vour rapprocher de la Préfecture de votre département d'exercice.
Periodes de sessions d'admission
Les sessions d’admission sont organisées par les Chambres de Métiers et de l’Artisanat départementales.
A titre indicatif, en date du 8 juin 2020, ci-joint leurs périodes prévisionnelles. Ces périodes peuvent toutefois être amenées à évoluer.
| CMA | Sessions d'admission : périodes prévisionnelle 2020 |
|---|---|
| 01 | 1ère quinzaine de juin et 1ère quinzaine de décembre |
| 03 | fin juin 2020 et 1ère quinzaine de décembre |
| 07 | 1ère quinzaine de juin |
| 15 | 1ère quinzaine de juin et 1ère quinzaine de décembre |
| 26 | En cours de planification |
| 38 | En cours de planification |
| 42 | Fin mai/début juin et fin novembre/début décembre |
| 43 | En cours de planification |
| 63 | 1ère quinzaine de juin et 1ère quinzaine de décembre |
| 69 | Fin juin/ début juillet Fin septembre / début octobre Décembre |
| 73 | Février, juin et novembre (à confirmer) |
| 74 | Fin-juin 2020 et mi- janvier 2021 |
Inscription en ligne ouverte aux candidats à compter de la date de début d’inscription : le lien sur le « dossier d’inscription en ligne » est disponible ci-dessus à compter de cette date.
**Il n’est pas possible de demander sur la même session de passer à la fois les épreuves Taxi et VTC
Le candidat ayant satisfait aux conditions d’inscription est convoqué par le Président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat au moins sept jours avant la date des épreuves. Cette convocation précise la date, le lieu, l’horaire et la durée des épreuves. Le candidat est tenu de se présenter à l’ensemble des épreuves pour lesquelles il a été convoqué.
Toute inscription après les délais prévus ne seront pas traités pour la session en cours.
Les CMA analysent/instruisent les dossiers généralement après la période d’inscription. Cette instruction de dossier permet de valider ou non le dossier d’inscription. Si vous souhaitez des informations sur l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier, il convient de regarder régulièrement votre dossier en ligne. Les services instructeurs doivent passer par votre dossier en ligne pour ce faire.
Pour procéder à votre inscription en ligne, vous devrez préalablement :
- Avoir une adresse mail valide : Elle vous servira à créer votre compte pour déposer vos pièces dans le dossier d’inscription en ligne.
Important : le candidat doit imperativement garder son identifiant et son mot de passe tout au long du processus de l'examen de l'admissibilité à l'admission. - Numériser les principales pièces suivantes sur votre ordinateur et/ou sur une clef USB :
- La carte nationale d’identité (recto et verso) ou du passeport en cours de validité
- Pour les étrangers, l’autorisation de travail mentionnée au 2° de l’article L.5221-2 du code du travail
- Un justificatif de domicile de moins de trois mois (exemple : quittance de loyer, factures de téléphone ou EDF, …)
- Le permis de conduire de la catégorie B (recto et verso)
- Une photographie d’identité récente
- Signature
- Pour les personnes ayant des équivalences (voir ci-dessous) : les attestations de réussite des épreuves concernées
Le montant des droits d’inscription* est de 202€ pour l’ensemble des épreuves (admissibilité + admission) et de 99€ pour la deuxième et troisième présentation à l’admission, non remboursable en cas d’absence aux épreuves. Rappel : Les candidats ayant échoué à l'admissibilité doivent se ré-inscrire pour l'ensemble des épreuves (admissibilité + admission = 202 €).
Ils seront à régler en ligne.
Type de règlement : Paiement par CB - En cas de paiement par chèque : le temps de traitement du chèque étant important, il ne nous permet pas d’assurer une inscription sur la session en cours mais sur la prochaine session.
?
En cas de coupure de votre réseau qui peut amener à vous faire sortir du système de paiement en ligne, recommencez l’opération 72h après.
* Tarifs applicables aux dossiers d’inscriptions créés et/ou transmis par les candidats à partir du 1/01/2019 conformément aux textes en vigueur.
A compter du 1er janvier 2020
Le montant des droits d’inscription* est de 206€ pour l’ensemble des épreuves (admissibilité + admission) et de 101 € pour la deuxième et troisième présentation à l’admission, non remboursable en cas d’absence aux épreuves. Rappel : Les candidats ayant échoué à l'admissibilité doivent se ré-inscrire pour l'ensemble des épreuves (admissibilité + admission = 206 €).
Ils seront à régler en ligne.
Type de règlement : Paiement par CB - En cas de paiement par chèque : le temps de traitement du chèque étant important, il ne nous permet pas d’assurer une inscription sur la session en cours mais sur la prochaine session.
?
En cas de coupure de votre réseau qui peut amener à vous faire sortir du système de paiement en ligne, recommencez l’opération 72h après.
* Tarifs applicables aux dossiers d’inscriptions créés et/ou transmis par les candidats à partir du 1/01/2020 conformément aux textes en vigueur."
Ne pas envoyer à cet instant, de chèque à la Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat.
Si besoin d’un devis, le candidat doit s’appuyer sur l’arrêté relatif aux droits d’inscription qui fixe des droits d’inscriptions réglementaires qui s’appliquent sans distinction à tout candidat. Cet arrêté est de fait le document officiel relatif aux tarifs appliqués en cas d’inscription. Notre réseau a repris par ailleurs les informations relatives aux droits d’inscription sur un support à disposition des candidats
Les candidats ont accès sur leur dossier en ligne à un reçu valant facture.Pour toute demande de facture complémentaire à faire auprès de son centre d’examen au maximum dans les 3 mois qui suivent la session concernée
Les conditions générales de remboursement sont précisées dans le règlement d’examen (cf. document ci-après). Si les conditions sont remplies, le candidat fait une demande par écrit auprès de son centre d’examen départemental en joignant un rib et les justificatifs nécessaires. Les demandes doivent être faites dans les 3 mois maximum qui suivent la session concernée, hormis le justificatif d’absence pour cas de force majeure qui doit être fourni dans les 15 jours maximum qui suivent la session
La Loi n° 2016-1920 du 29 décembre 2016 (article 10), et son décret d’application n°2017-483 du 6 avril 2017, relatifs à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes a modifié l’article 23 du code de l’Artisanat en vue du transfert de compétences aux Chambres de Métiers et de l’Artisanat concernant notamment l’organisation des examens TAXI/VTC prévus par l’article L.3120-2-1 du code des transports.
Les textes relatifs au déroulement de ces examens sont désormais parus au Journal Officiel du 7/04/2017 et entrent en vigueur au lendemain de leur parution, comme suit :
- Arrêté du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur :
- ?Arrêté du 11 août 2017 modifiant l'arrêté du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur
- Arrêté du 1er août 2018 modifiant l'arrêté du 6 avril 2017 modifié relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur.
Dans un premier temps pour les VMDTR
L’examen VMDTR est organisé sur un centre spécifique national situé à Paris uniquement.
Pour indication, la nature des épreuves s’articule autour de 2 phases - pour plus de précisions, voir le lien sur l’arrêté du 6 avril (ci-dessus) :
| ADMISSIBILITE (Epreuves écrites sous forme de questions à choix multiples et de questions à réponses courtes) |
|
|---|---|
| Tronc commun Taxi et VTC sur les épreuves suivantes : Réglementation du transport Public Particulier de Personnes (T3P), Gestion, Sécurité routière, Français, Anglais |
|
| Epreuves Spécifiques Taxi sur les thèmes suivants : Connaissance du territoire et de la réglementation locale, réglementation nationale de l’activité taxi et sur la gestion propre à cette activité |
Epreuves Spécifiques VTC sur les thèmes suivants : Développement commercial et questions de gestion propre à l’activité de VTC, réglementation nationale spécifique à l’activité de VTC |
| ADMISSION Epreuve pratique |
|
|---|---|
| Taxi : Préparation et réalisation du parcours, Sécurité et souplesse de la conduite et respect du code de la route, qualité de prise en charge et relation client, capacité à apporter des informations à caractère touristique, facture course et utilisation des équipements spéciaux |
VTC : Préparation et réalisation du parcours, Sécurité et souplesse de la conduite et respect du code de la route, qualité de prise en charge et relation client, capacité à apporter des informations à caractère touristique, facturation |
Le réseau des Chambres de Métiers et de l’Artisanat n’est pas en charge du référentiel d’examen ni de l’agrément des organismes de formation.
- A l’issue des épreuves d’admission, les préfectures seront en charge de vérifier la validité des pièces fournies par vos soins et pour les candidats admis de la délivrance du certificat de capacité professionnelle.
- L’article R.3120-6 du code des Transports rappel que la personne souhaitant exercer la profession ° Est titulaire d'un permis de conduire autorisant la conduite du véhicule utilisé et pour lequel, selon le cas, le délai prévu au 3° de l'article L. 3123-1 du présent code ou le délai probatoire prévu à l'article L. 223-1 du code de la route est expiré lors de l'entrée initiale dans la profession ou, pour une personne relevant de l'article R. 3120-8-1, est titulaire d'un permis qui lui a été délivré depuis plus de trois ans à la date du dépôt de la demande prévue à cet article ;
- L’article R.3121-17 du code des Transports précise que « Tout conducteur de taxi est titulaire, lors de son entrée initiale dans la profession, d'une attestation de suivi d'une formation de prévention et de secours civiques de niveau 1 délivrée depuis moins de deux ans, ou d'une formation équivalente pour les conducteurs relevant de l'article R. 3120-8-1. »
- Tel que prévu par l’article R3120 – 7 du code des transports « Nul ne peut s'inscrire à ces examens si :
« 1° Il a fait l'objet, dans les dix ans qui précèdent sa demande, d'un retrait définitif de sa carte professionnelle en application de l'article L. 3124-11 ;
- Voir également l’article R.3210-8 du code des transports (listant les autres condamnations)
- Arrêté du 17 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi
- ?Arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi
- Arrêté du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur
Les centres d’examens transmettent aux candidats les relevés de notes et les convocations aux épreuves d’admission. Aucune information ne sera transmise par téléphone, par les centres d’examen et/ou par la CRMA.
Attention, les candidats/candidates n’ayant pas réussi leur examen qui souhaitent se réinscrire doivent retourner sur leur dossier en ligne durant la période d’inscription correspondante à la session de leur département et procéder au règlement. Seuls les dossiers payés peuvent être instruits par les services.
Attention, les candidats/candidates n’ayant pas réussi leur examen qui souhaitent se réinscrire doivent retourner sur leur dossier en ligne durant la période d’inscription correspondante à la session de leur département et procéder au règlement. Seuls les dossiers payés peuvent être instruits par les services.
Admissibilités
Admissions
Le réseau des Chambres de Métiers et de l’Artisanat Auvergne-Rhône-Alpes vous souhaite la réussite dans votre projet.