Les employeurs peuvent bénéficier d'une aide financière lors de l'embauche d'un candidat résidant dans un Quartier Prioritaire de la politique de la Ville (QPV).

Le dispositif est prolongé jusqu’au 31 décembre 2021 et accorde une aide majorée pour l’emploi d’un jeune de moins de 26 ans avant le 31 janvier 2021 (décret du 21 octobre 2020).

Bénéficier de l'aide en tant que chef d'entreprise artisanale

Le dispositif est dédié à toutes les entreprises mentionnées à l’article L. 5134-66 du Code du travail. Pour être éligible, l'employeur doit proposer un contrat de travail de type CDD (d'au moins six mois) ou CDI.

La condition géographique s’applique au salarié et s’apprécie à la date de signature du contrat de travail :

  • toute entreprise hors des quartiers prioritaires peut aussi bénéficier de l’aide « emplois-francs » ;
  • le déménagement du salarié postérieurement à la signature du contrat de travail ne remet pas en question le bénéfice de l’aide.

 
L'aide "emplois-francs" est possible en cas d'embauche d'anciens apprentis :

  • Une entreprise peut en effet prétendre à l’aide « emplois-francs » quand elle recrute une personne résidant dans un QPV et employée auparavant chez elle en contrat d’apprentissage.
  • L’entreprise peut bénéficier de l’aide « emplois-francs » même si elle a bénéficié auparavant d’une aide à l’embauche d’un apprenti concernant la même personne.

Montant de l'aide

Pour l’embauche d’un salarié en emploi franc à temps complet :

  • 15 000 euros sur 3 ans pour une embauche en CDI (5 000 euros par an) ;
  • 5 000 euros sur 2 ans pour une embauche en CDD d’au moins 6 mois (2 500 euros par an).

Pour l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans entre le 15 octobre 2020 et le 31 janvier 2021 :

  • 17 000 € sur 3 ans pour une embauche en CDI (7 000 € la première année puis 5 000 € par an) ;
  • 8 000 € sur 2 ans pour une embauche en CDD d’au moins 6 mois (5 500 € la première année et 2 500 € la deuxième) .

  
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