Lieux & Dates

    Lundi 17 septembre 2018 - CMA Saint-Étienne

    Lundi 19 novembre 2018 - CMA Saint-Étienne

    9h00-12h15 / 13h30-17h15

Contact

Catherine BERTHERAT

04 26 03 06 63

Thématiques

Objectifs
  • Préparer un projet de travaux en respectant la réglementation en vigueur
  • Effectuer de manière autonome vos démarches administratives
Contenu

Une journée de formation collective


● Comprendre le fonctionnement de l'autorisation

  • Les pièces constitutives
  •  le parcours d’instruction
  • les délais de réponse et de mise en oeuvre

● Connaître les règles à respecter pour définir les travaux à prévoir :

  • Présentation des différents points de mise en accessibilité à respecter
  • les demandes de dérogation possibles
  • conseils et recommandations à travers d’exemples

● Valider la composition de votre dossier :

  • La demande d’autorisation de travaux
  • le descriptif du local
  • la programmation des travaux
  • la justification des demandes éventuelles de dérogation

Je suis intéressé(e), veuillez me recontacter :