Le lancement de votre entreprise va mobiliser des besoins dûs :

  • Aux investissements de départ (terrains, construction, locaux, matériel, outillage, matériel de transport, agencement, installation, achat de fonds, droit au bail, brevets, licences d'exploitation) ; 
  • Aux frais de démarrage (frais d'actes, honoraires, droits de mutation, inscription au répertoire des métiers, frais de conseil, publicité de lancement...) ;
  • Au « Besoin en fonds de roulement » (l'argent dont vous aurez besoin pour financer vos stocks de départ, payer les fournisseurs et attendre que les clients vous paient).

Ils seront financés en totalité par des ressources constituées de :

  • L'apport personnel, indispensable pour montrer la confiance que vous portez à votre projet et votre détermination à réussir, pour financer votre fonds de roulement et pour pouvoir emprunter à la banque ;
  • L'apport des associés si vous envisagez de vous associer ou de vous mettre en société ;
  • Crédit bancaire.

Selon votre situation personnelle, la localisation de votre future entreprise ou d'autres spécificités (reprise d'entreprise par des salariés, métiers d'art, innovation...), différentes aides et/ou sources de financement seront peut-être mobilisables pour réaliser votre projet. Mais dans tous les cas, soyez toujours vigilant sur leurs délais d'attribution et ne les mentionnez dans votre plan de financement de démarrage, qu'à la condition qu'elles soient effectivement acquises à ce moment-là ! C'est un principe de précaution.

Les CMA d'Auvergne-Rhône-Alpes vous accompagnent

Elles sont à votre disposition pour vous aider à :

  • Préciser votre projet et monter votre plan d’affaires,
  • Vous orienter vers les bonnes solutions pour financer votre projet,
  • Monter vos dossiers financiers et préparer vos demandes de financement.

Revue de détails des aides pour la création ou reprise d'entreprise

NOUVEAU !
Nouveau dispositif de la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour développer l’artisanat et l’économie de proximité
 

Créateurs ou repreneurs d’entreprises, chefs d’entreprises artisanales, des accompagnements régionaux existent pour soutenir vos projets et vos investissements, grâce à un partenariat entre la Région Auvergne-Rhône-Alpes, la Banque populaire et la Chambre Régionale de Métiers et de l’Artisanat :
 

  • Un prêt artisan Auvergne-Rhône-Alpes à taux zéro avec la Banque Populaire Auvergne-Rhône-Alpes
A partir du 2 mai 2018, la Banque Populaire Auvergne-Rhône-Alpes s’engage à investir, sur les trois prochaines années, 10 M€ pour les entreprises artisanales à travers un prêt à taux zéro (montant compris entre 3 000 € et 20 000 €) intervenant en complément d’un prêt bancaire sur l’ensemble des phases de la vie de l’entreprise : création, développement, transmission-reprise.
Dans le même temps, la Région Auvergne Rhône-Alpes intervient en co-garantie aux côtés des sociétés de caution mutuelle artisanale (SOCAMA) Alpes, Loire et Lyonnais et Massif Central, à couvrir les risques en perte finale à hauteur de 50%.
Les Chambres de Métiers et de l’Artisanat instruisent les dossiers.
 
  • Un Contrat Région artisan
Ce volet d’accompagnement prévoit un budget de 1,5 M€/an et permet le financement d’interventions directes en entreprises pour des opérations de conseils.
L’objectif est de proposer aux artisans des accompagnements sur-mesure, individuels ou collectifs, axés sur des thématiques clés comme le numérique ou encore le développement à l’international. L’objectif est d’accompagner 1 700 entreprises artisanales.
 
  • Des aides directes aux artisans

Mis en place depuis 2017, ce dispositif concerne les entreprises installées dans des communes de moins de 2 000 habitants. La Région prévoit un budget de 2 M€ pour 2018.
Le dossier d’aide est constitué par le réseau des Chambres de Métiers et de l’Artisanat.

 
Pour plus de renseignements, contactez la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de votre département.

                         

 

Compléter ses apports personnels

Conditions d'éligibilité

  • Demandeurs d’emploi indemnisés ou indemnisables
  • Rester inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi

 

Nature de l'aide

  • Maintien partiel des allocations ARE dans la limite des droits disponibles
  • Dispositif non cumulable avec l’ARCE

Conditions d'éligibilité

  • Demandeur d’emploi créateur ou repreneur ayant obtenu l’ACCRE (voir ACCRE) et disposant encore de droits.

 

Nature de l'aide

  • Cette aide correspond à 45% des allocations qui restent à l’allocataire à la date où il débute son activité.
  • Elle est versée à la personne en deux fois : le 1er versement correspond à la moitié de l’aide et intervient au moment où débute l’activité, le solde est versé 6 mois après.
  • Dispositif non cumulable avec le maintien des allocations ARE.
  • Attention : le versement n'intervient qu’après le démarrage de l’activité

 

Conditions d'éligibilité

  • Tout porteur de projet de création ou reprise d'entreprise, mais certaines activités sont exclues en fonction de la structure qui attribue le prêt d'honneur
  • En complément d'un financement bancaire
  • Le prêt d'honneur est attribué dans la limite d'un montant maximum de besoin de financement, lequel dépend de la structure qui attribue le prêt d'honneur et peut dans certains cas, être conditionné à un potentiel de création ou reprise d'emplois

Nature de l'aide

  • Prêts sans intérêt ni garantie, dont le montant et la durée de remboursement varient en fonction de l'organisme qui attribue le prêt d'honneur

Exemples de prêts d'honneur

  • Prêt d’honneur Initiative Auvergne-Rhône-Alpes : Vous pouvez bénéficier d’un prêt d’honneur à taux zéro et sans garantie personnelle de la part de la plateforme Initiative Auvergne-Rhône-Alpes, et grâce au financement de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, de la Caisse des Dépôts, de collectivités locales et de partenaires privés. Ce prêt d’honneur vous permet de conforter vos apports personnels et vient en complément d’un prêt bancaire classique. Il peut, selon votre situation, être éventuellement combiné avec un apport Inovizi ou iDéclic Prim.
  • Prêt d’honneur Réseau Entreprendre : l’association Réseau Entreprendre, vous propose de bénéficier d’un prêt d’honneur sans intérêts ni garantie pour vous aider à lever des financements classiques au démarrage de votre activité. Vous pouvez également être conseillé par un ancien chef d’entreprise bénévole et profiter du réseau d’entrepreneurs nouveaux ou expérimentés pour échanger et partager.
  • Inovizi prêt d'honneur : Si votre projet a un caractère innovant, le programme Inovizi vous permet d’accéder à une subvention pour du conseil externe afin d’affiner et compléter votre projet. Si vous êtes en train de créer une entreprise innovante, Inovizi vous propose le Prêt d’honneur Innovation, en complément des prêts d’honneur d’Initiative Auvergne-Rhône-Alpes et de Réseau Entreprendre. Enfin, si vous venez de créer une entreprise innovante et souhaitez lancer un premier projet de développement, vous pouvez bénéficier d’une avance remboursable à taux zéro adossée à un prêt bancaire (dispositif iDéclic Potentiel).

Conditions d'éligibilité

  • Les créateurs qui ne peuvent pas avoir accès au crédit bancaire et plus particulièrement les demandeurs d’emploi et les allocataires du RSA
  • Dans la limite d'un plan de financement maximum de 20 000 €

 

Nature de l'aide

  • Microcrédit professionnel jusqu’à 10 000  € avec un taux d’intérêt et nécessité d’une personne garante sur une partie du microcrédit
  • Prêt d'honneur ADIE sans intérêt en complément du microcrédit
  • Remboursable sur 30 mois maximum (48 en fonction de l’outil de financement utilisé)

Conditions d'éligibilité

Toute entreprise créée par une personne :

  • sans emploi ou en situation de précarité économique
  • âgée de moins de 26 ans au moment de la demande
  • avec un apport limité
  • avec un plan de financement inférieur à 50 000 € (hors reprise de fonds de commerce)

Nature de l'aide

  • Prime au démarrage de 2 000 € (l'aide vient consolider les apports personnels faisant ainsi effet de levier sur les autres financements)
  • Elle  est couplée obligatoirement à un prêt bancaire complémentaire garanti par France Active (FAG/FGIF)

Conditions d'éligibilité

  • Demandeurs d’emploi, bénéficiaires des minima sociaux, salariés à faible revenu …
  • Plan de financement inférieur à 20 000 €
  • L’entreprise doit être créée depuis moins de 6 mois (attention délai de passage en comité)

Nature de l'aide

  • Subvention d'investissement dont le montant est au plus égal au montant des prêts obtenus 
  • Elle  est plafonnée à 3 000 €

Conditions d'éligibilité

  • La demande de financement doit porter sur des prestations en lien avec la dimension innovante du projet ou de l’entreprise et concerner ses aspects stratégiques.
  • Pour des projets se situant en phase d’ante-création (au plus tôt 9 mois avant la date de création) : conseil juridique spécifique - études d’antériorité, de brevetabilité ou de liberté d’exploitation (la rédaction et le dépôt d’un brevet ne peuvent pas être financés), propriété industrielle, études de faisabilité technique, études de marché, de positionnement.
  • Pour les jeunes entreprises récemment créées et ayant moins de 6 mois au moment de la demande : les prestations qui peuvent être financées doivent être liées à l’accès au marché, études de marché, de positionnement, études juridiques liées à l’accès au marché, validation du modèle économique ".

Nature de l'aide

  • Subvention plafonnée à 11 000 € pour le recours à des conseils externes.

Conditions d'éligibilité

  • Personnes demandeurs d'emploi et handicapées
  • Travailleurs reconnus handicapés par la Cotorep  ou par les commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées depuis 2006
  • Victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles dont l'incapacité permanente est au moins égale à 10 %
  • Titulaires d'une pension d'invalidité à condition que cette invalidité réduise de 2/3 leur capacité de travail et de gain
  • Pensionnés de guerre ou assimilés
  • Titulaires d'une carte d'invalidité
  • Bénéficiaires de l'allocation pour adulte handicapé

Nature de l'aide

  • Une subvention d'un montant maximum de 5 000 € versée en complément d'un apport financier en fonds propres d'un montant minimum de 1 500 €
  • Une participation au suivi de l'entreprise par un organisme spécialisé d'une durée de trois ans
  • Exercer le contrôle effectif de l’entreprise

Nature de l'aide

  • Le boom du financement participatif (crowdfunding) ces dernières années ouvre de nouvelles opportunités aux créateurs et repreneurs d’entreprises artisanales, en leur permettant de financer, au moins en partie, leur projet grâce à des dons ou des prêts accordés par des particuliers.
  • Le financement participatif contribue ainsi à renforcer l’économie de proximité, dont fait partie l’Artisanat, en créant du lien entre particuliers et entreprises et en alimentant les économies locales.
  • De nombreux sites internet vous offrent une plateforme où présenter votre projet, et proposer aux internautes de vous aider à le réaliser. Certains sites peuvent être spécialisés dans le don ou le prêt, sur un type d’activité ou un autre, ou encore être ancrés sur un territoire en particulier.
  • L’APCMA, le réseau national des CMA, a signé en juillet 2015 un partenariat avec le groupe Kiss Kiss Bank Bank & Cie afin de sensibiliser les artisans au crowdfunding et de mieux évaluer leur besoin en la matière.

Sécuriser le banquier

Conditions d'éligibilité

  • Créateur repreneur d’entreprise sans emploi ou en situation de précarité économique (salarié à temps partiel, CDD, Intérim, allocataires de minima sociaux,…)

Nature de l'aide

  • Garantie de 65% du prêt bancaire (pas de montant minimal ni maximal)
  • Dans la limite de 45 000 € de garantie
  • Coût : 2% du montant garanti, payable en une seule fois à la mise en place de la garantie.
  • Durée de la garantie : 5 ans maximum
  • Limitation des cautions personnelles à 50% maximum

 

Conditions d'éligibilité

  • Femme souhaitant créer, rependre ou développer une entreprise (moins de 5 ans d’activité)
  • La responsabilité de l’entreprise doit être assumée en titre et en fait par une femme.
  • En cas de société le capital doit être détenu en majorité par des femmes et la gérance exclusivement féminine

Nature de l'aide

  • Garantie maximum : 70% du prêt bancaire
  • Dans la limite de 45 000 € de garantie
  • Coût  frais de dossier : 2,5% du montant garanti payable en une seule fois à la mise en place de la garantie
  • Montant du prêt garanti : 5 000 € minimum, pas de montant maximal
  • Durée du prêt limitée à 7 ans
  • Absence de caution personnelle sur le prêt bancaire

Conditions d'éligibilité

  • Créateur et repreneur d’entreprise (sauf projet agricole, immobilier et intermédiation financière)

Nature de l'aide

 
SIAGI : filiale du réseau national des CMA, elle accompagne les artisans dans la qualification de leurs projets et le montage de leur dossier bancaire, puis se porte garante auprès des banques, leur permettant ainsi de partager le risque et d’accorder plus facilement l’emprunt.










 

SOCAMA : association à but non lucratif spécialisée dans la garantie de prêts professionnels pour la création, le développement et la reprise d’entreprise artisanale, elle s’appuie sur un partenariat avec la Banque Populaire et sur la participation de l’Union Européenne.











 

Garantie Création Bpifrance : garantie de prêts bancaires pour faciliter les investissements matériels et immatériels, l’achat d’un fonds de commerce ou le financement de besoin en fond de roulement, qu'il s'agisse d'une création ou d'une reprise d'entreprise. 







 

 

Conditions d'éligibilité

  • Reprise d’entreprise pour lesquelles l’accès aux concours bancaires est délicat : entreprises situées en milieu rural, dans les bassins en crise ou dans des secteurs d’activité fragilisés.
  • Toute activité à l’exception des activités agricoles, d’intermédiation financière, de location et de promotion immobilière
  • La reprise d’actifs d’entreprise en redressement ou liquidation judiciaire est exclue

Nature de l'aide

  • Garantie maximum de 70% du montant des concours bancaires accordés, en partenariat avec BPI France
  • Montant maximal de concours bancaires garantis de 600 000 €.
  • Coût : commission de 0,84% par an prélevée sur l’encours du prêt bancaire

Diminuer ses charges d'exploitation

Conditions d'éligibilité

  • Les demandeurs d'emploi indemnisés ou susceptibles de l'être
  • Les demandeurs d'emploi non indemnisés, ayant été inscrits 6 mois au cours des 18 derniers mois au Pôle emploi
  • Les bénéficiaires de l'allocation temporaire d'attente (ATA)
  • Les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS)
  • Les personnes âgées de 18 ans à moins de 26 ans
  • Les personnes de moins de 30 ans reconnues handicapées ou qui ne remplissent pas les conditions de durée d'activité antérieure pour ouvrir droit aux allocations chômage
  • Les bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active), ou leur conjoint ou concubin
  • Les titulaires d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape), s'ils remplissent l'une des conditions ci-dessus
  • Les bénéficiaires de la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PrePareE)
  • Les salariés repreneurs de leur entreprise en difficulté (dans le cadre d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire)
  • Les personnes créant une entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV)

Nature de l'aide

  • Exonération* des charges sociales (assurance maladie maternité, assurance vieillesse de base, invalidité décès et allocations familiales) à l’exception de la CSG, CRDS, retraite complémentaire et accident du travail
    et
    Aide de l’État : maintien de manière intégrale pendant les 3 premiers mois de l’ASS, du RSA (sous condition), de l’ATA (Allocation Temporaire d’Attente) puis entre les 4ème et 12ème mois d'activité en fonction des revenus professionnels.

*Au régime du « réel » :

  • Exonération pendant un an totale ou partielle
  • L’exonération ne porte que sur la partie des revenus ou rémunération ne dépassant pas le PASS en vigueur au 1er janvier soit 39 732 € pour 2018.

*Au régime « micro-entreprise » :

  • Le taux de cotisation sur le chiffre d’affaires bénéficie d’une minoration sur trois ans d’environ 75% la  première année, 50% la deuxième année et 25% la troisième année

Conditions d'éligibilité

  • Entreprise nouvelle
  • Quelle que soit la forme juridique
  • Le siège de l’entreprise et la clientèle doivent se trouver dans une zone géographique spécifique : Zone de revitalisation rurale ZRR), Zone Franche urbaine (ZFU), Zone d’aide à finalité régionale (AFR)
  • Imposée selon un régime de réel

Nature de l'aide

  • Pour les ZRR : exonération de l'impôt sur les bénéfices totale sur 5 ans, 75%, 50%, 25 % les 3 années suivantes
  • Pour les ZFU : exonération de l'impôt sur les bénéfices totale sur 5 ans, 60%, 40%, 20 % les 3 années suivantes
  • Pour les AFR : exonération de l'impôt sur les bénéfices totale sur 2 ans, 75%, 50%, 25 % les 3 années suivantes

Conditions d'éligibilité

  • Entreprise nouvelle
  • Quelle que soit la forme juridique

Nature de l'aide

  • Exonération de la contribution économique territoriale selon délibération de la collectivité locale

Subventionner une partie de ses investissements

Les subventions pour des investissements notamment lors du démarrage d'activité, sont étroitement liées au territoire d'implantation et certaines collectivités locales portent d'ailleurs des dispositifs de financement de la création/reprise d’entreprise auxquels sont associé le réseau des CMA. Il est donc indispensable de contacter un conseiller de votre CMA pour voir avec lui les éventuelles aides ainsi que leurs conditions d'éligibilité.
Retenez cependant un principe : ne réalisez jamais les investissements avant d'avoir pris ce contact et le cas échéant d'avoir monté un dossier de demande de subvention. Tout investissement déjà réalisé ne peut donner lieu, en règle générale, à une demande de subvention à posteriori.

En résumé...

  Les aides en fonction de vos besoins et de votre localité
  Le hub du financement (Hubfi)
  Le site de l'APCE