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Lieux & Dates

    ROMANS - 25 Septembre 2017


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Contact

Delphine DUCHÊNE

04 75 48 72 00

Thématiques

Objectifs


  • Connaître la loi du 11 février 2005, ses obligations et ses évolutions

  • Comprendre l’accessibilité et savoir l’appliquer à son cadre bâti

  • Les démarches administratives pour la mise en accessibilité



Contenu

Cadre législatif et réglementaire
- La loi du 11/02/2005 et l’arrêté du 08/12/2014
- Les éléments réglementaires concernant les Etablissements Recevant du Public de 5ème catégorie dont l’artisanat.
- Les évolutions réglementaires : la mise en place d’Agenda d’Accessibilité Programmée


Comprendre l’accessibilité
- Savoir détecter les obstacles à l’accessibilité des bâtiments
- De la norme à l’usage : mise en situation


Se conformer aux obligations réglementaires
- Le contenu d’un dossier d’Agenda d’Accessibilité Programmée
- Les exemples
- Compléter son dossier d’Ad’AP, travaux pratiques



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