financement-formation

Vous êtes artisan, conjoint collaborateur ou associe (non-salarié)

Le Conseil de la Formation, mis en place depuis le 15 mars 2016 au sein de la CRMA Auvergne Rhône-Alpes, fixe les priorités annuelles de formation pour les chefs d’entreprises inscrits au répertoire des métiers concernant la gestion et le développement de l’entreprise.

Les spécificités :

  1. La durée minimale des formations est fixée à 7 heures. La durée maximale des journées de formation est plafonnée à 7 heures (3.5 heures par demi-journée.)
  2. La prise en charge des formations "intra entreprise" (sur site) est limitée à une durée de 14 heures par action, par stagiaire et par an.
  3. La prise en charge des formations "inter entreprise" est limitée à une durée de 50 heures par action avec un maximum de 100 heures par stagiaire et par an
  4. Demandes collectives (subrogation des droits) 

Le droit à la formation est un droit individuel qui est attaché à l’entreprise et à la personne. Le Conseil de la Formation Auvergne-Rhône-Alpes admet toutefois la logique de « demande collective ». Cette possibilité est réservée à des organismes de formation dont la vocation à agir en direction du public des artisans est prouvée et accueillant habituellement un volume supérieur à 100 stagiaires (éligibles au Conseil de la Formation) par an.

L’organisme demandeur fera préalablement l’objet d’un agrément permettant notamment d’apprécier ses capacités pédagogiques et les qualifications de ses formateurs.

Les organismes conventionnés dans ce cadre s’engagent, dans tous les cas, à disposer de l’autorisation des stagiaires concernés pour percevoir directement du Conseil de la Formation Auvergne Rhône-Alpes selon le principe de subrogation, le financement du coût pédagogique de leur formation.

Le dossier de demande de financement auprès du Conseil de la formation devra être constitué de :

 

  • L’attestation de statut (téléchargeable ci-dessous)
  • La convention de formation que vous allez passer avec l'organisme de formation
  • Le programme pédagogique de votre formation
  • Un extrait d'inscription au Répertoire des Métiers de moins de 3 mois
  • Pour les Présidents de SAS : une attestation sur l'honneur 
  • Pour les micro-entrepreneurs : La déclaration RSI de chiffre d'affaires ou l'attestation RSI de versement de la contribution à la formation 

Attention : les dossiers de demande de financement doivent impérativement être déposés 8 jours avant le début de la formation


Téléchargez les documents nécessaires à la constitution de votre dossier

Pour les actions de formation à caractère technique et professionnel vous devez vous adresser au FAFCEA, le Fonds d'Assurance Formation des Chefs d'Entreprises Artisanales, géré au niveau national par les organisations professionnelles représentatives de l'artisanat.

Contact : 14 rue Chapon - CS 81234, 75139 Paris Cedex 03 / 01 53 01 05 22 / accueil@fafcea.com

Retrouvez toutes les informations et documents nécessaires sur le site du FAFCEA 

Vous êtes salarié de l'artisanat

Chaque année, vous versez une contribution sur votre masse salariale pour la formation professionnelle. En contrepartie, vous pouvez bénéficier de financements pour les formations de vos salariés.

La formation peut être prise en charge dans le cadre du plan de formation de votre entreprise ou dans le cadre du DIF auprès de votre OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) de branche. Une convention de formation et un devis vous seront adressés pour effectuer la demande de financement avant le début de la formation.

Guide des OPCA par secteur